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Conditions d’entrée d’un véhicule français en Ukraine : carte verte et formalités

Conditions d’entrée d’un véhicule français en Ukraine : carte verte et formalités

Les conditions d’entrée d’un véhicule français en Ukraine avec carte verte tiennent en quelques pièces: la carte verte (certificat international d’assurance automobile) avec la case « UA » non barrée, la carte grise originale et le permis de conduire, ainsi que le passeport et une assurance santé couvrant les risques de guerre pour chaque occupant. Un véhicule de société, en leasing ou de location réclame en plus une procuration écrite; si le conducteur n’est pas le propriétaire inscrit, elle doit être notariée.

L’admission temporaire vous laisse jusqu’à un an sur le territoire, sans droits de douane. Ce guide indépendant n’est pas un site gouvernemental: il rassemble les formalités à connaître avant le départ. Vérifiez montants et délais sur les portails publics, comme France Diplomatie et le registre MTIBU.

Conditions d’entrée: la carte verte et la case UA

La carte verte couvre uniquement votre responsabilité civile envers les tiers en Ukraine, à condition que la case « UA » ne soit pas barrée. Le contrat paie les dommages causés à autrui. La réparation de votre véhicule et vos frais médicaux restent à votre charge.

La case se lit sur le certificat international lui-même, pas sur l’attestation française. Si la case UA est barrée, la carte verte ne couvre pas l’Ukraine: il faut alors souscrire une assurance de responsabilité civile ukrainienne. Vérifiez-la en premier: elle décide de votre passage.

  • Validité de 15 jours à 1 an, sans modification après émission ni remboursement (grilles relevées en 2024).
  • Le contrat suit le véhicule: aucun ajout de conducteur n’est nécessaire.
  • Document perdu ? Demandez un duplicata à l’assureur ou retéléchargez-le depuis l’e-mail de confirmation.

Véhicule personnel, société ou location: qui fournit quoi

Statut du véhicule Document de bord Formalité en plus
Véhicule personnel Carte grise originale Aucune
Véhicule de société Procuration notariée Procuration notariée
Véhicule en leasing Procuration notariée du bailleur, mentionnant l’entrée en Ukraine Procuration notariée
Véhicule de location Accord écrit du loueur Entrée en Ukraine mentionnée
Infografika: Conditions d'entrée d

Procuration pour véhicule de société ou de location

Si vous n’êtes pas le propriétaire inscrit sur la carte grise, une procuration notariée est exigée. Rédigez-la en France, avant le départ.

Procuration pour véhicule de société ou de location
  1. Emportez l’original, avec une copie numérique de secours.

Côté location, demandez au loueur un accord écrit mentionnant l’entrée en Ukraine, la période et les conducteurs autorisés. Beaucoup de contrats de location interdisent l’entrée en Ukraine: vérifiez avant de réserver.

Documents exigés pour un véhicule français

Présentez la carte grise et votre permis de conduire français valides. Chaque occupant montre son passeport biométrique en cours de validité et une police d’assurance santé.

Pièce Rôle Exigence
Permis national (Convention de Vienne) Droit de conduire Valide
Permis international (PCI) Complément du permis Si le permis n’est pas en alphabet latin
Carte verte ou assurance responsabilité civile ukrainienne Responsabilité civile Obligatoire
Police santé par passager Frais médicaux Obligatoire

Chaque occupant doit avoir sa propre police santé; la formule Advanced inclut les risques de guerre.

Admission temporaire et durée de séjour

Le régime d’admission temporaire garde votre véhicule en Ukraine jusqu’à un an, sans droits de douane, à condition de le réexporter. Pour un seul véhicule de tourisme à usage privé, la douane n’exige pas de déclaration écrite.

  • Non-résident: le véhicule séjourne jusqu’à un an.
  • Résident avec enregistrement consulaire: 60 jours par année civile, un seul véhicule dont il est propriétaire.
  • Transit: 10 jours au total, 5 jours dans une même zone douanière.

Séjour de plus de 30 jours

Au-delà de 30 jours, le véhicule doit faire l’objet d’un enregistrement national auprès d’un centre de services du ministère de l’Intérieur.

En principe, seule la personne ayant importé le véhicule le conduit. Une exception existe lorsque l’importateur se trouve à bord; toute autre cession constitue une infraction douanière (art. 380 du Code des douanes): vérifiez auprès des douanes avant le départ. L’article 481 du Code des douanes prévoit une amende de 850 UAH pour un retard de 3 jours au plus, et jusqu’à 170 000 UAH ou la confiscation au-delà de 30 jours.

Si la case UA est barrée

Certains assureurs excluent l’Ukraine depuis 2022: vérifiez votre contrat. Il faut alors souscrire une assurance de responsabilité civile ukrainienne pour le véhicule, avant la frontière ou sur place.

Si la case UA est barrée
1

Souscrivez la police avant le passage
Elle ne prend effet qu’à minuit le lendemain de la souscription.

2

Vérifiez le code QR
Sur le registre MTIBU (Bureau d’assurance de transport automobile d’Ukraine).

3

Imprimez la police
Notez son numéro à part.

Le paiement se fait par carte bancaire internationale. Ni cette police ni la carte verte ne réparent votre véhicule.

Erreurs fréquentes et exigences de circulation

Une case UA barrée, une carte grise incomplète ou une procuration mal rédigée peuvent retarder votre passage de la frontière terrestre ukrainienne. Voici le geste qui évite le principal piège.

Erreur Conséquence Solution
Achat de l’assurance au poste-frontière Police inactive ce jour-là Souscrire avant le passage: effet à minuit le lendemain

Sur place, le couvre-feu s’applique dans la plupart des régions, généralement de 0h00 à 5h00, avec des horaires locaux. Hors agglomération, les feux de croisement restent allumés du 1er octobre au 1er mai, et la limite d’alcoolémie est de 0,2 ‰. Les intermédiaires facturent leur service; vérifiez les démarches et les tarifs sur les sites publics.

Questions fréquentes (FAQ)

Quelles sont les conditions d’entrée d’un véhicule français en Ukraine avec carte verte ?

Trois pièces au minimum: la carte verte avec la case « UA » non barrée, la carte grise originale et le permis de conduire. S’y ajoutent le passeport de chaque occupant et une police d’assurance santé individuelle.

Le certificat FVA ou un PDF suffit-il à la frontière ukrainienne ?

Les douaniers demandent le certificat international (carte verte); un PDF de la police est accepté.

Que faire si mon assureur barre la case UA pour l’Ukraine ?

Souscrivez une assurance de responsabilité civile ukrainienne pour le véhicule, avant la frontière ou sur place. La police prend effet à minuit le lendemain de la souscription. Imprimez-la, vérifiez son code QR sur le registre MTIBU et gardez le numéro de police noté à part.

Quelles sont les conditions d’entrée d’un véhicule français en Ukraine avec carte verte si la voiture est en leasing ?

Aux pièces habituelles s’ajoute la procuration du bailleur, avec l’autorisation explicite d’entrée en Ukraine. Vérifiez aussi que le contrat de leasing autorise l’entrée en Ukraine.

La procuration doit-elle être notariée, apostillée et traduite ?

Oui, si le véhicule ne vous appartient pas: une procuration notariée est exigée, accompagnée de l’autorisation de la société ou du loueur d’entrer en Ukraine.

Combien de temps un véhicule français peut-il rester en Ukraine ?

Jusqu’à un an sous le régime de l’admission temporaire, sans droits de douane, à condition de réexporter le véhicule. Au-delà de 30 jours de séjour, un enregistrement national auprès du ministère de l’Intérieur devient nécessaire à prévoir.

Puis-je prêter mon véhicule à un ami ukrainien pendant mon séjour ?

En principe, seule la personne qui a fait entrer le véhicule doit le conduire. Confier le volant à un tiers constitue une infraction douanière (art. 380 du Code des douanes).

Par quels passages frontaliers terrestres passer en voiture depuis l’UE ?

Les postes terrestres se trouvent aux frontières polonaise, slovaque, hongroise, roumaine et moldave. Les temps d’attente varient: consultez les données du jour avant de partir.

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Adèle Sauvage

Auteur : Adèle Sauvage

Adèle Sauvage est consultante en formalités de voyage, installée à Lyon. Depuis 8 ans, elle accompagne les voyageurs français dans leurs demandes de visa et suit de près l'e-Visa de l'Ukraine : conditions d'éligibilité, pièces à fournir, coûts et délais. Ses guides s'appuient sur les publications des autorités d'immigration et sont mis à jour à chaque changement de réglementation. Ce site est un service d'information indépendant, sans lien avec le gouvernement de l'Ukraine.