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Dépassement du délai de 90 jours en Ukraine : conséquences financières et prolongation de séjour

Dépassement du délai de 90 jours en Ukraine : conséquences financières et prolongation de séjour

Dépasser le délai de 90 jours en Ukraine vous expose à une amende administrative, dont le montant doit être vérifié auprès des autorités ukrainiennes, et à un refus d’admission futur. Une demande de prolongation peut être déposée sur place auprès du service migratoire ukrainien (SMS) avant l’expiration du délai; son acceptation n’est pas garantie.

Touriste, volontaire humanitaire, journaliste ou voyageur d’affaires: vous trouverez ici le calcul des jours et la marche à suivre pour demander une prolongation de votre séjour sans quitter le pays. Ce site est un portail d’information indépendant. Avant de partir, vérifiez montants et délais sur les sites gouvernementaux ukrainiens et dans les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille formellement de se rendre en Ukraine, quel que soit le motif; consultez les alertes avant tout départ.

Suis-je concerné par la règle 90/180 jours ?

Les ressortissants français qui voyagent sans visa disposent de 90 jours maximum sur toute période glissante de 180 jours, selon la règle d’exemption de visa pour l’Ukraine.

Suis-je concerné par la règle 90/180 jours ?

La fenêtre couvre les 180 derniers jours, et non un semestre calendaire. Votre passeport doit être valable au moins 3 mois après la date de retour prévue et offrir au moins 2 pages vierges, selon les conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Voici comment calculer vos jours restants:

1

Notez les dates
Date de chaque tampon d’entrée et de sortie

2

Regardez la fenêtre
Les 180 derniers jours avant aujourd’hui

3

Additionnez
Les jours passés en Ukraine dans cette fenêtre

4

Retirez ce total de 90
Le reste est votre marge

Le décompte porte sur une fenêtre glissante de 180 jours: une courte sortie du pays ne le remet pas à zéro. Au-delà de 90 jours, demandez un visa de long séjour type D dans une représentation ukrainienne à l’étranger: le délai de traitement dépend de la représentation consulaire compétente; renseignez-vous auprès d’elle. Un e-Visa existe pour les séjours courts; ses conditions et son coût doivent être vérifiés auprès de l’ambassade d’Ukraine en France.

Dépassement du délai de 90 jours: les pénalités

Le dépassement de la durée autorisée peut entraîner une amende administrative, un refus d’admission lors de vos prochaines entrées et une inscription dans la base de données du Service d’État du contrôle aux frontières concernant les étrangers ayant dépassé la durée de séjour légale.

La sanction financière n’est pas chiffrée ici; vérifiez son montant auprès des autorités ukrainiennes, en hryvnias, au moment des faits.

Votre situation Ce que vous risquez
Tout dépassement du délai autorisé Amende possible, refus d’admission et inscription dans la base de données des étrangers ayant dépassé la durée légale

Contrôle à la sortie

Au poste-frontière, vos tampons d’entrée et de sortie sont vérifiés et votre situation est examinée avant le passage, comme lors des étapes du passage de la frontière terrestre ukrainienne.

  • Gardez toute preuve écrite de votre situation de séjour.
  • Prévoyez une marge horaire: le contrôle peut être long.

Demander une prolongation de séjour auprès du service migratoire

Vous déposez la demande auprès de l’organe territorial du service migratoire (SMS) avant la fin de vos 90 jours. Le service migratoire est aussi appelé Service national des migrations (SMS).

1

Calculez la date d’expiration
Celle de votre quota de jours

2

Rassemblez les pièces
Passeport, formulaire et justificatifs du but du séjour

3

Déposez le dossier
Conservez une preuve écrite du dépôt

Déposez la demande bien avant la fin de vos 90 jours, sans attendre les derniers jours. Certains documents peuvent devoir être traduits en ukrainien; vérifiez les exigences auprès du service migratoire. Les frais et timbres ne sont pas chiffrés ici: consultez les portails gouvernementaux ukrainiens.

Infografika: Dépassement du délai de 90 jours en Ukraine : conséquences financières et prolongation de séjour

Loi martiale et cas particuliers

Attention: la loi martiale ne prolonge pas le quota de 90 jours sur 180 pour les visiteurs sans visa; elle concerne certains titres de séjour.

Loi martiale et cas particuliers
Statut Ce que vous détenez Effet de la loi martiale Votre action
Séjour sans visa 90 jours sur 180 Aucune prolongation automatique documentée Demander une prolongation avant l’expiration ou quitter le pays à temps
Permis temporaire Titre de séjour Expiré pendant la loi martiale: valable pour toute sa durée de validité et 30 jours après la levée Déposer les documents de renouvellement dans les 30 jours calendaires suivant la levée

Ces précisions proviennent de guides pratiques, pas d’une source administrative: revérifiez-les. Deux profils demandent une vigilance particulière:

  • Binational franco-ukrainien: l’Ukraine ne reconnaît pas la double nationalité, vous êtes traité comme citoyen ukrainien.
  • Homme de 18 à 60 ans: restrictions de sortie avec exceptions par catégorie; l’exception « résidence à l’étranger » a été supprimée le 1er juin 2024.

Autres exigences et erreurs à éviter

Pour entrer en Ukraine, il faut notamment une police d’assurance voyage couvrant les risques de guerre et des moyens financiers suffisants pour le séjour et le retour; une couverture des risques de guerre est recommandée. Une assurance étrangère cesse d’être valable après le passage de la frontière; il faut donc une police auprès d’un assureur ukrainien ou d’un assureur étranger disposant d’un bureau de représentation en Ukraine.

  • Sortir quelques heures pour remettre le compteur à zéro: le décompte reste glissant, recalculez vos jours.
  • Confondre e-Visa et visa D: l’e-Visa couvre un séjour unique allant jusqu’à 30 jours, le visa D s’impose au-delà de 90.
  • Attendre l’expiration pour déposer une demande de prolongation: la demande doit précéder la fin du quota.
  • Compter sur la loi martiale pour rester sans visa: elle ne dispense pas les visiteurs.
  • Payer un intermédiaire promettant une « régularisation express »: méfiez-vous de ceux qui se présentent comme une administration.

Passeport perdu ou volé: déclaration écrite au service migratoire, attestation, puis nouveau passeport auprès du consulat. Un passeport déclaré perdu, retrouvé et utilisé expose à un refoulement à la frontière ukrainienne.

En cas de blocage, vous pouvez contacter l’ambassade de France à Kiev, au 39 rue Reitarska, Kiev 04053, téléphone +380 44 590 36 00.

📍 39 rue Reitarska, Kiev 04053 · otwórz w OpenStreetMap

Questions fréquentes (FAQ)

Que risque-t-on en cas de dépassement du délai de 90 jours en Ukraine ?

Vous risquez une amende administrative, un refus d’admission lors de vos prochaines entrées et une inscription dans la base de données des étrangers ayant dépassé la durée légale. Le montant doit être vérifié auprès des autorités ukrainiennes.

Comment éviter les conséquences d’un dépassement du délai de 90 jours en Ukraine ?

Calculez vos jours restants et déposez une demande de prolongation auprès du service migratoire ukrainien avant l’expiration de votre délai. Sinon, quittez le territoire dans le délai autorisé.

Comment calculer le décompte des 90 jours sur 180 jours ?

Additionnez les jours passés en Ukraine au cours des 180 derniers jours. Retirez ce total de 90 pour connaître votre marge. La fenêtre glisse chaque jour.

Où et quand déposer une demande de prolongation de séjour en Ukraine ?

Adressez-vous à l’organe territorial du service migratoire (SMS), à Kiev comme en région. Déposez la demande bien avant la fin de vos 90 jours et conservez la preuve du dépôt.

Quels justificatifs fournir pour une prolongation de séjour ?

Les pièces demandées dépendent de votre situation. Vérifiez la liste auprès du service migratoire ukrainien, car certaines pièces peuvent devoir être traduites en ukrainien.

La loi martiale prolonge-t-elle automatiquement un séjour sans visa en Ukraine ?

Pendant la loi martiale, certains permis de séjour temporaires sont prolongés. Ce mécanisme ne modifie pas le quota de 90 jours sur 180 pour les visiteurs sans visa.

Que faire en cas de passeport perdu ou volé en Ukraine ?

Faites une déclaration écrite au service migratoire et demandez une attestation, puis sollicitez un nouveau passeport auprès du consulat de France. N’utilisez pas un passeport déclaré perdu et retrouvé.

Que peut faire l’ambassade de France si j’ai dépassé mon séjour en Ukraine ?

L’ambassade de France à Kiev peut vous orienter en cas de difficulté. Pour une demande de prolongation, c’est le service migratoire ukrainien (SMS) qui instruit le dossier.

Sources et lectures complémentaires

Les règles peuvent évoluer: revérifiez les portails avant votre voyage.

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Adèle Sauvage

Auteur : Adèle Sauvage

Adèle Sauvage est consultante en formalités de voyage, installée à Lyon. Depuis 8 ans, elle accompagne les voyageurs français dans leurs demandes de visa et suit de près l'e-Visa de l'Ukraine : conditions d'éligibilité, pièces à fournir, coûts et délais. Ses guides s'appuient sur les publications des autorités d'immigration et sont mis à jour à chaque changement de réglementation. Ce site est un service d'information indépendant, sans lien avec le gouvernement de l'Ukraine.